Conditions Générales de Vente et d’Abonnement

Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. La charte de confidentialité ci-dessous est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec jeux de l’Auto.com® en visitant notre site Web ou en utilisant nos services tels nos achats et abonnements. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des contenus et prestations Internet fournis par Jeux de l’Auto.com®

SOMMAIRE

1. Conditions générales
 2. Jeux de l’Auto.com®
 3. Abonnements
 4. Assistance
 5. Communication des Jeux de l’Auto.com® vers l’abonné
 6. Responsabilité
 7. Données personnelles
 8. Propriété intellectuelle
 9. Considérations techniques

1. Conditions générales

Il est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation ou commande sur le site.

Objet

Jeux de l’Auto.com® proposent sur leur site des contenus et services en accès restreint sur achat au numéro et sur abonnement.
Les présentes conditions générales d’abonnement (CGA) telles que récapitulées dans le présent document régissent l’utilisation du site et la commercialisation des publications et des abonnements permettant l’accès aux contenus et services en accès restreint.
Ces conditions générales sont conclues pour toute la durée de l’abonnement. Toute souscription implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et doit être en accord avec le droit applicable.
Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications, auquel cas les conditions générales applicables à un abonnement seraient celles en vigueur sur le site au moment de la souscription.

Abonné

L’abonné doit être une personne ayant la capacité juridique de contracter. Il commande sur le site dans le but d’accéder aux contenus et services en accès restreint aux prix et conditions indiqués. Les contenus publiés sur le site s’adressent prioritairement aux abonnés.

Achat au numéro, abonnements et accès aux contenus

L’achat du numéro en cours permet d’accéder à son contenu jusqu’à la parution du numéro suivant.
L’abonnement est strictement personnel, l’abonné ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d’accès.
Les contenus et services en accès restreint sont accessibles durant toute la durée de l’abonnement. L’abonnement terminé, l’abonné n’a plus accès à ces contenus et services.

Publications

24 numéros sont édités annuellement, les dates de publications sont les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois.
En cas de jeudi férié, la publication s’effectue le lendemain.

Langue

Les conditions générales sont présentées en langue française.

Consultation des CGA

Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur Jeux de l’Auto.com®.

Acceptation

La validation par l’abonné de sa demande d’abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales. L’interface d’abonnement du site oblige l’abonné à accepter formellement ces conditions générales avant que la souscription soit validée.

Confirmation

Les conditions générales font l’objet d’une confirmation par courriel pour tout abonnement souscrit.

Modifications et renonciations

Jeux de l’Auto.com® se réservent le droit de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires des abonnements. L’abonné est informé de toute modification contractuelle dans un délai minimum de 30 jours avant modification. Si l’abonné refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, il peut résilier sans frais le contrat dans les deux mois qui suivent cette notification. Cette résiliation sera accompagnée d’un remboursement au prorata du temps restant à courir de son abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions générales lui sont applicables.

Preuve de la transaction

Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, le service abonné et les courriels échangés constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées par Jeux de l’Auto.com®

Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges en découlant sont donc soumis au droit français.
Le contrat est réputé conclu au siège de Jeux de l’Auto.com®.
Tous les éventuels litiges doivent avoir fait l’objet d’un contact avec le service abonné.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

2. Jeux de l’Auto®.com

Jeux de l’Auto.com® sont édités par les Editions Jibe – SAS JBW immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon (21), numéro de Siret : 835184458. Siège social – Adresse postale : Editions Jibe – Jeux de l’Auto.com ® – 11, rue J. Mercier – 21000 DIJON – France. Courriel : contact@jeuxdelauto.com (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné).

3. Abonnements

Le site Internet Jeux de l’Auto.com® est édité et publié par la société Editions Jibe. Il est composé de sous-domaines qui proposent des contenus et services en accès restreint.
Ces contenus et services ne sont accessibles qu’aux abonnés ayant un abonnement au site en cours après saisie d’un identifiant et d’un mot de passe.
Président et directeur des publications : J. BAUDIN
Prestataire technique d’hébergement : Online.net
Siège social : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

Caractéristiques essentielles

L’abonnement au site offre à l’abonné différents contenus et services avec notamment :
 Quizz
 Quizz photos
 Mots croisés
 Questions historiques
 Questions techniques
 Questions sportives
 Les solutions des jeux des précédentes éditions
 Publications diverses sur le thème de l’Automobile
 Informations en rapport avec le thème de l’Automobile
 etc. …
Les réponses aux jeux du numéro en cours de publication sont accessibles à la fin de chaque jeu.
En raison de l’actualisation régulière nécessaire pour garantir leur pertinence, les contenus et services proposés peuvent être amenés à évoluer voire à disparaître durant la période d’abonnement.

Durée d’affichage en ligne

Les contenus du numéro en cours de publication sont accessibles jusqu’à la parution du numéro suivant.

Disponibilité

Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont proposées sur le site.

Prix et taxes

Les prix des offres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription.
Les prix des offres sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises, quel que soit le pays depuis lequel est effectuée la souscription. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en €uros.
Aucun frais n’est facturé au client en sus du prix de son abonnement pour chaque période de facturation.
Lorsqu’un abonné bénéficie de conditions particulières d’abonnement, de par son statut ou grâce à un partenaire de Jeux de l’Auto.com®, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de Jeux de l’Auto.com®. Les réductions ne sont pas cumulables.
Jeux de l’Auto.com® se réservent à tout moment le droit de modifier le prix des offres étant toutefois entendu que les offres seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.

Paiement / Moyens de paiement

Le moyen de paiement sécurisé sur le site est le système Paypal® qui permet le paiement grâce à la grande majorité des cartes bancaires et éventuellement par le compte Paypal de l’abonné.
Le prélèvement sur carte ou l’encaissement de chèque est effectué au moment de l’ouverture ou de la prolongation des droits d’accès.
Jeux de l’Auto.com® se réservent le droit de refuser ou suspendre tout accès en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement partiel ou total.
L’abonné est le seul responsable du paiement effectif de l’abonnement souscrit (carte valide et personnelle, compte approvisionné, etc.) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du service de paiement sécurisé.

Sécurisation du paiement en ligne par carte de paiement

Jeux de l’Auto.com® utilise la solution Paypal® dont le module de paiement est certifié PCI-DSS et offre un niveau de sécurité maximal pour l’abonné.
Les informations liées à la carte de paiement sont cryptées grâce à l’utilisation du protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le site. La barre d’adresse du navigateur fait d’ailleurs mention de l’utilisation du protocole https.
Les données personnelles saisies sur le module de paiement sont confidentielles. À aucun moment, Jeux de l’Auto.com® n’ont accès à l’intégralité du numéro de carte de paiement.

Facturation

Aucune facture n’est émise automatiquement. Néanmoins, l’abonné a la possibilité de demander une facture, qu’il recevra par e-mail.

Livraison

La souscription d’un abonnement ouvre l’accès à des contenus et services numériques indépendants de tout support matériel.
La livraison numérique, à savoir l’ouverture des droits d’accès aux contenus et services restreints du site, se fait immédiatement après validation du paiement.

Restrictions géographiques

L’abonnement au site nécessite la saisie d’une adresse postale valide. Cette adresse doit être une adresse postale complète référencée selon les normes postales en vigueur. Il est précisé que les boîtes postales, campings, hôtels et restaurants ne sont pas admises comme adresses valides.

Engagement / Abonnement

Le souscripteur s’engage pour la durée initiale mentionnée sur l’offre d’abonnement souscrite :
– abonnement 3 mois / 6 numéros
– abonnement 6 mois / 12 numéros
– abonnement 12 mois / 24 numéros
Ces quantités pourront être modifiées dans le temps par la rédaction de Jeux de l’Auto.com® mais ne modifiera pas le nombre de numéros de l’abonnement souscrit antérieurement.

Reconduction des abonnements

Il n’y a pas de reconduction automatique de l’abonnement à l’échéance. L’abonnement est souscrit pour une durée précise et s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche volontaire pour le prolonger.
Il est rappelé que l’abonné recevra des relances d’abonnement par courriel de la part de Jeux de l’Auto.com® avant, pendant et après l’échéance de son abonnement en cours. D’autres informations prévenant ou constant l’échéance peuvent apparaître à divers endroits et notamment sur le site une fois l’abonné identifié.

Résiliation à l’initiative de l’abonné

L’abonnement étant souscrit pour une durée déterminée, il s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche pour le renouveler. La résiliation anticipée n’est donc pas possible.

Annulation ou résiliation à l’initiative de Jeux de l’Auto.com®

L’abonnement peut être résilié ou annulé par Jeux de l’Auto.com® à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du site. L’abonné est informé de cette résiliation et de son motif.

Rétraction de la part de l’abonné

La souscription d’un abonnement au site ouvre l’accès à du contenu numérique indépendant de tout support matériel immédiatement après validation du paiement. À la demande de l’abonné, Jeux de l’Auto.com® exécutent donc immédiatement le contrat.
De ce fait et pour bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services, l’abonné doit renoncer à son droit de rétraction en cochant une case lorsqu’il valide sa souscription sur le site, en acceptant ces conditions générales de vente et d’abonnement.

Souscription / Compte abonné

L’abonnement peut être souscrit sur Internet.
Toute souscription nécessite la création d’un compte abonné. L’accès à ce compte abonné est conditionné à l’identification de l’abonné à l’aide de l’adresse de courrier électronique et du mot de passe renseignés lors de la création dudit compte.
Lors de la souscription, l’abonné doit :
 sélectionner l’offre d’abonnement souhaitée,
 renseigner les informations nominatives indispensables,
 renoncer à son droit de rétractation en cochant la case à cet effet afin de bénéficier de l’accès immédiat au service,
 accepter les présentes conditions générales en cochant la case à cet effet,
 vérifier que l’offre affichée correspond bien à l’offre souhaitée,
 valider sa souscription,
 renseigner les informations requises comme le demande le système sécurisé Paypal®
Une fois la souscription validée :
Le paiement réalisé, Jeux de l’Auto.com® adressent à l’abonné un courrier électronique comprenant le récapitulatif de sa commande, son numéro de client et les conditions générales en date.

4. Assistance

Service après-vente

Le service après-vente du site est assuré par le service abonné.

Service client

Le service abonné vient en aide aux abonnés avant, pendant et après la souscription. Le contact s’effectue en adressant un courriel à l’adresse (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné) : contact@jeuxdelauto.com uniquement.
Ces coordonnées sont aussi disponibles sur le site.
Un certain nombre d’informations peuvent être aussi accessibles via l’espace personnel.

Espace personnel

L’espace personnel (“Mon Compte”, “Compte abonné”) est un espace privatif et personnalisé du site auquel l’utilisateur enregistré ou l’abonné peut, le cas échant consulter et modifier ses informations personnelles, reconduire son abonnement à durée déterminée.
Cet espace est accessible depuis la plupart des pages du site en s’identifiant et en cliquant sur le lien en haut à droite de la page.

Règlement des litiges éventuels

En cas de litige éventuel, l’abonné peut contacter le service abonné par courriel à l’adresse contact@jeuxdelauto.com

5. Communication de Jeux de l’Auto.com® vers l’abonné

Les communications entre Jeux de l’Auto.com® et l’abonné se font uniquement par courriel sur la base de l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la souscription. Cette adresse peut être mise à jour via l’espace personnel.

Service abonné

Jeux de l’Auto.com® ne peuvent être tenus responsables de la non-réception de certains courriels ou de problèmes d’accès au site, pouvant être dus, entre autres :
 à la saisie d’une adresse électronique incorrecte ou présentant des problèmes de fonctionnement,
 aux systèmes de protection automatiques (anti-spams) et de filtrage des messageries,
 aux règles de filtrage des e-mails paramétrées par l’abonné sur sa messagerie et/ou sa suite de sécurité Internet,
 à une plainte pour « Spam » concernant un courriel de Jeux de l’Auto.com® (le clic sur le bouton « spam/indésirable » ou le signalement à un organisme spécialisé),
 à la demande du destinataire de ne plus recevoir de courriels provenant de Jeux de l’Auto.com®,
 à la « non-activité » de l’adresse du destinataire,
 etc.

Courriels liés à la vie de l’abonnement

L’abonné peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir certains de ces courriels, comme par exemple les offres de réabonnement, au moyen du lien de désinscription systématiquement présent en bas desdits courriels ou en en faisant le demande au service client. Attention, cette désinscription ne constitue pas demande de résiliation, il s’agit juste d’une demande de ne plus recevoir lesdits courriels.
Certains de ces courriels ne permettent pas de s’y désinscrire car ils sont essentiels au fonctionnement du site, à la vie de l’abonnement ou au respect de la législation. Les courriels concernés n’affichent donc pas de lien de désinscription.
Quelques exemples de courriels dont la désinscription n’est pas possible :
 confirmation d’abonnement ;
 réinitialisation de mot de passe ;
 notification d’un rejet de paiement ;
 notification de fin imminente ou constatée de l’abonnement ;
 etc.

6. Responsabilité

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, la responsabilité de Jeux de l’Auto.com® aux titres des contrats conclus à distance par le biais du site ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable à l’abonné, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Jeux de l’Auto.com® interviennent en tant qu’éditeur de publication de presse numérique, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, ils ne peuvent garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
En cas d’incident technique majeur sur le site, les abonnés seront informés de la durée d’interruption et bénéficieront d’une prolongation d’accès d’une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l’interruption serait supérieure à sept jours continus.
Lors d’opérations de maintenance technique programmées, un message d’information sera diffusé sur le site, relatif à la nature et la durée de l’intervention. Dans ce cas, les abonnés bénéficieront d’une prolongation d’accès d’une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l’interruption serait supérieure à sept jours continus.
Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jeux de l’Auto.com® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel les produits et services sont souscrits.
De par sa nature, le site est un service de jeux en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques.
Jeux de l’Auto.com® peuvent établir un lien hypertexte vers d’autres sites ou sources. Cette sélection éditoriale au moment de la publication d’un article ne peut faire l’objet d’un contrôle constant. Si, dans les pages du site, se trouvait un lien vers une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés, Jeux de l’Auto.com® supprimeraient, après avoir été informée desdits contenus, le lien vers cette page.
Jeux de l’Auto.com® ne pourront être tenus pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part.

7. Données personnelles

Informations transmises à Jeux de l’Auto.com® lors de la souscription

Finalités
Jeux de l’Auto.com® récupèrent des informations et données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc.) qui permettent d’identifier l’abonné. Ces informations sont collectées dans un but de gestion de commande et d’abonnement. Elles permettent aussi l’identification de l’abonné et garantissent le service. Enfin, elles sont utiles pour effectuer des traitements statistiques en but d’améliorer l’ensemble des services.
Jeux de l’Auto.com® excluent la collecte de données relatives aux mœurs, à la croyance, à l’appartenance religieuse et aux opinions politiques.
Seules les données pertinentes et nécessaires à leur finalité sont demandées. Les formulaires de collecte informent clairement du caractère facultatif ou obligatoire des réponses.

Destination

Jeux de l’Auto.com® garantissent la confidentialité des données qui lui sont transmises. Jeux de l’Auto.com® restent le destinataire exclusif de ces données qui peuvent également être transmises à des sociétés prestataires en charge de l’exécution des services et commandes aux fins de leur gestion, exécution, traitement ou service après-vente.

Conservation

À fin de la période de gestion, les données à caractère personnel sont conservées afin de respecter les obligations légales ou pour permettre la gestion des réclamations. Les statistiques effectuées sur les historiques permettent à Jeux de l’Auto.com® d’améliorer les contenus et les services proposés aux abonnés.

Sécurité

Jeux de l’Auto.com® garantissent la sécurité des données à caractère personnel qui leur sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. Le mot de passe du client est stocké crypté.

Informations bancaires transmises au prestataire de service de paiement lors de la commande

Pour permettre le paiement en ligne par carte bancaire de la commande, des informations et données bancaires sont collectées par Paypal, notre prestataire de paiement en ligne, certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions.
À aucun moment Jeux de l’Auto.com® n’a accès au numéro de carte de paiement.

Informations transmises à Jeux de l’Auto.com® lors de la navigation sur le site, les courriels et autres médias numériques

Afin d’offrir un contenu et des services optimisés et personnalisés sur le support utilisé par Jeux de l’Auto.com®, des technologies d’échange d’informations sont mises en œuvre, notamment par le biais des cookies. Ces technologies sont présentes sur tous les médias numériques utilisés par Jeux de l’Auto.com®.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles

Jeux de l’Auto.com® offre un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par voie postale au Correspondant informatique et liberté (CIL) de Jeux de l’Auto.com® à l’adresse du siège social, Editions Jibe – Jeux de l’Auto®.com – 11, rue J. Mercier – 21000 DIJON – France.
L’abonné doit indiquer son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. Conformément à la réglementation, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Collecte et analyse des données statistiques

L’abonné accepte le fait que Jeux de l’Auto.com® collectent et analysent les informations liées à ses visites, ses connexions et ses transactions.
Ces informations servent principalement à mesurer et optimiser l’efficacité :
 de la politique éditoriale,
 du design du site,
 du service abonné,
 des opérations promotionnelles
 des manifestations organisées,
 etc. …

Opposition au démarchage téléphonique

Jeux de l’Auto.com® sont amenés à recueillir sur son site, notamment à la conclusion du contrat, les coordonnées téléphoniques du client.
Jeux de l’Auto.com® informent donc l’abonné de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (http://www.bloctel.gouv.fr/). Bloctel est une liste regroupant les numéros des téléphones fixes et mobiles des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. Fondée sur le droit d’opposition classique de la loi de 1978, elle met les consommateurs à l’abri des appels provenant des entreprises auxquelles ils n’ont pas donné leur consentement.

8. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments composant le site, dont notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images sont la propriété exclusive de Jeux de l’Auto.com® et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Jeux de l’Auto.com®
En ce qui concerne les documents ou extraits de documents d’époque et/ou photos officielles de constructeurs, ils restent bien entendu la propriété exclusive de leurs auteurs.
Pour toute réclamation, les éventuels remarques ou demandes pourront être formulées en contactant la rédaction à l’adresse contact@jeuxdelauto.com

9. Considérations techniques

Navigateurs et interopérabilité des contenus numériques

Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.
Bien qu’il soit conçu pour être consultable sur la majorité des équipements, Jeux de l’Auto.com® ne peuvent s’engager sur le fait que le site soit consultable sur tous les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.

Accès multi-matériels et multi-IP

L’abonné peut consulter le site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage. Néanmoins, il est rappelé qu’il s’agit d’un accès personnel et que les identifiants ne doivent être ni prêtés, ni cédés. Le manquement à cette règle peut entraîner la résiliation ou l’annulation de l’abonnement voire des poursuites de la part de Jeux de l’Auto.com®.

Javascript

Le site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné accepte l’exécution du code Javascript du site.

Cookies

Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types : le cookie de session qui est supprimé à la fermeture du navigateur et le cookie persistant qui peut avoir une durée de vie plus longue.
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